POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ

Date d’entrée en vigueur : 21/09/2021

1.     Qui sommes-nous ?

La société LIPPI INDUSTRIE (ci-après « Lippi » ou « nous ») est une SAS inscrite au RCS d’Angoulême sous le numéro 412 621 294, dont le siège social est situé au 34 route de la Couronne – 16 440 Mouthiers-sur-Boëme. Lippi est susceptible de traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de l’exploitation du site www.devenirfranchiselippi.com.

2.     Quel est le cadre légal et réglementaire applicable ?

Comme exposé ci-dessus, Lippi est amenée à traiter certaines de vos données à caractère personnel (c’est-à-dire toute information vous concernant qui vous rend directement ou indirectement personnellement identifiable), conformément à la réglementation applicable en France et dans l’Union européenne, dans le domaine de la protection des données à caractère personnel (« Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel »), incluant notamment :

  • La loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses éventuelles mises à jour ;
  • Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») ;
  • Le cas échéant, les textes adoptés au sein de l’Union européenne et les lois locales susceptibles de s’appliquer aux données à caractère personnel traitées dans le cadre de nos relations.

3.     Quelles sont les modalités de traitement de vos données à caractère personnel  

• 3.1. Les finalités et la licéité des traitements

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de nos relations sont uniquement utilisées pour les finalités suivantes, sur la base légale associée à celles-ci :

Finalité de traitementBase légale
Traitement des questions des concessionnaires/franchisés et prospectsIntérêt légitime à répondre à vos interrogations ou exécution de mesures précontractuelles selon les cas. Dans ce dernier cas, nous ne pourrons pas conclure le contrat si vous ne fournissez pas les informations demandées.
Gestion du site internet et des fonctionnalités liéesConsentement ou notre intérêt légitime à vous fournir un service de qualité (y compris l’amélioration de ce service) selon les cas.

• 3.2. Les catégories de données à caractère personnel

Dans le cadre de notre relation et pour les finalités mentionnées ci-dessus, Lippi est amenée à traiter les catégories de données suivantes :

  • Données d’identité : nom, prénom, adresse e-mail, n° de téléphone, société;
  • Données d’identification et de connexion : adresse IP, type de navigateur, informations de navigation ;
  • Toute autre information nominative apparaissant sur des documents associés aux traitements mis en œuvre (notamment les informations communiquées lors de la prise de contact ou les informations partagées sur les réseaux sociaux).

4.     Combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées ?

Les données à caractère personnel que nous collectons sont traitées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités poursuivies, en tenant compte des délais de prescription applicables et du principe de proportionnalité, notamment :

  • Concessionnaires/franchisés : cinq (5) ans à partir de la fin de la relation commerciale ;
  • Prospects : trois (3) ans à partir du dernier contact avec le prospect.

Pour plus d’informations sur les durées de conservation des données que nous appliquons, veuillez nous contacter à l’adresse de contact figurant ci-dessous.

5.     A qui vos données à caractère personnel sont-elles communiquées ?

Vos données à caractère personnel sont transmises aux destinataires suivants, strictement en considération des finalités recherchées et selon votre qualité :

  • Nos services internes (service en charge du site internet, service client et Direction) ;
  • Nos prestataires informatiques (notamment l’hébergeur et l’administrateur du site internet).

Dans le cas où vos données à caractère personnel seraient transférées en dehors de l’Union Européenne, nous prenons systématiquement toutes les mesures nécessaires pour que les destinataires garantissent le respect d’un niveau de protection adéquat et équivalent à la réglementation nationale et européenne, notamment par le recours à des clauses contractuelles types en appliquant des mesures techniques, organisationnelles et juridiques pour encadrer davantage ces transferts.

6.     Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous sommes attachés à assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité de vos données à caractère personnel.

Conformément à l’article 32 du RGPD, nous nous efforçons de mettre en œuvre toute mesure technique, logique et organisationnelle nécessaire et appropriée, permettant de garantir le niveau de sécurité le plus adapté aux risques encourus lors du traitement de ces données à caractère personnel.

Nous mettons également en place des moyens afin d’empêcher, dans la mesure du possible, toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé à ces données à caractère personnel.

Ces mesures comprennent ainsi notamment le stockage de vos données à caractère personnel dans un environnement d'exploitation sécurisé, uniquement accessible aux personnes habilitées et tenues de respecter la confidentialité de vos données.

7.     Notre politique est-elle amenée à évoluer ?

Oui – nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité à tout moment dans le respect de la Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Toute modification s’applique immédiatement et est indiquée au début de la politique de confidentialité avec la date d’entrée en vigueur correspondante.

Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur le site www.devenirfranchiselippi.com.

8.     Quels sont les droits dont vous disposez ?

Conformément au droit applicable, vous disposez selon le traitement en cause, du droit :

  • D’accéder et de rectifier vos données à caractère personnel (droit d’accès et de rectification) ;
  • De vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes (droit d’opposition);
  • De retirer votre consentement ;
  • Dans les limites prévues par les textes, de demander à ce que les traitements de vos données vous concernant soient limités ou que les données à caractère personnel soient effacées (droit à la limitation et droit d’effacement) ;
  • De demander la portabilité de vos données à caractère personnel (droit à la portabilité) ;

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), s’agissant de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, et ce, notamment depuis son site web www.cnil.fr.

9.     Comment nous contacter ?

En cas de question relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par courrier ou par e-mail aux adresses suivantes :

  • LIPPI INDUSTRIE – A l’attention du service protection des données – 34 route de la Couronne – 16 440 Mouthiers-sur-Boëme ;
  • E-mail : dataprotection@lippi.fr

Afin que nous puissions être en mesure de vérifier votre identité, toute demande devra être assortie d’une copie d’un titre d’identité (CNI, passeport, permis de conduire, etc.) qui sera supprimée dès lors que ladite vérification aura été effectuée.